Amendement N° 61 (Rejeté)
Modification du règlement de l'assemblée nationale
Discuté en séance le 14 mai 2009
Déposé le 5 mai 2009 par : M. Sandrier, Mme Billard, Mme Bello, M. Braouezec, les membres du groupe de la Gauche démocrate, républicaine.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement considèrent que l'activité du Président de la séance nécessite, tant pour sa bonne conduite que pour sa nécessaire objectivité, d'être encadrée par des agents de l'administration.
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