Amendement N° 330 (Rejeté)
Modification du règlement de l'assemblée nationale
Discuté en séance le 14 mai 2009
Déposé le 5 mai 2009 par : M. Dosière, M. Urvoas, M. Valls, Mme Batho, M. Caresche, M. Derosier, Mme Filippetti, Mme Karamanli, M. Le Bouillonnec, M. Le Roux, Mme Lemorton, M. Mallot, M. Raimbourg, M. Roy, M. Valax, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Substituer aux alinéas 3 à 5 les deux alinéas suivants :
« Dans tous les cas, le quorum est nécessaire à la validité des votes.
« Lorsqu'un vote ne peut avoir lieu faute de quorum, la séance est suspendue après l'annonce par le président du report du scrutin à la séance suivante. Le vote est valable quel que soit le nombre de présents. »
Exposé Sommaire :
Le très faible nombre de députés en séance s'explique, notamment, par le fait que le quorum n'est pas exigé (sauf dans certains cas limités) pour la validité des votes. Il s'agit donc de prévoir que le quorum est toujours nécessaire.
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