Amendement N° 269 (Rejeté)
Modification du règlement de l'assemblée nationale
Discuté en séance le 14 mai 2009
Déposé le 5 mai 2009 par : Mme Billard, M. Sandrier, les membres du groupe de la Gauche démocrate, républicaine.
À la dernière phrase de l'alinéa 19, substituer au mot :
« deux »,
le mot :
« cinq ».
Exposé Sommaire :
Amendement de cohérence.
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