Amendement N° 260 (Tombe)
Modification du règlement de l'assemblée nationale
( amendement identique : 224 )
Déposé le 5 mai 2009 par : Mme Billard, M. Sandrier, les membres du groupe de la Gauche démocrate, républicaine.
À la troisième phrase de l'alinéa 6, substituer au nombre :
« 13 »,
le nombre :
« 17 ».
Exposé Sommaire :
Les actuels délais de dépôt des amendements, la veille à 17 heures, sont déjà difficiles à tenir pour les parlementaires. Il est inacceptable de dégrader d'avantage l'exercice du travail parlementaire qui va à l'encontre de la revalorisation du rôle du Parlement.
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