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Amendement N° 158 (Rejeté)

Modification du règlement de l'assemblée nationale

Déposé le 4 mai 2009 par : Mme Billard, M. Sandrier, les membres du groupe de la Gauche démocrate, républicaine.

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Supprimer les alinéas 3 et 4.

Exposé Sommaire :

La notion « d'avis identiques » entre le Gouvernement et la commission n'est pas claire.

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