Sous-Amendement N° 141 à l'amendement N° 123 (Rejeté)
Organisation et régulation des transports ferroviaires
Déposé le 21 septembre 2009 par : M. Bono, M. Chanteguet, M. Brottes, Mme Lepetit, M. Lesterlin, M. Pérat, Mme Coutelle, M. Pupponi, Mme Massat, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
À la première phrase de l'alinéa 11, substituer aux mots :
« en commun fonctionnant avec des véhicules propres »,
le mot :
« public ».
Exposé Sommaire :
Se justifie par son texte même
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