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Amendement N° 9 (Retiré)

Loi pénitentiaire

Déposé le 14 septembre 2009 par : M. Sauvadet, M. Hunault, les membres du groupe Nouveau Centre.

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Une conférence associant l'ensemble des acteurs concourant au service public pénitentiaire est réunie annuellement en préalable à l'examen par le Parlement du projet de loi de finances.

Exposé Sommaire :

Cet amendement vise à réunir annuellement l'ensemble des acteurs du monde pénitentiaire en préalable à l'examen notamment des crédits de la mission Justice dans le but de fournir aux parlementaires un meilleur éclairage sur l'évolution du service public pénitentiaire.

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