Amendement N° 61 (Rejeté)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 15 juin 2009
Déposé le 8 juin 2009 par : M. Letchimy, M. Manscour, M. Lurel, Mme Taubira, Mme Jeanny Marc, Mme Berthelot, M. Lebreton, M. Fruteau, Mme Girardin, M. Jalton, M. Tourtelier, M. Brottes, M. Lesterlin, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
À l'alinéa 4, après le mot :
« neufs »,
insérer les mots :
« ou existants ».
Exposé Sommaire :
Dans les départements d'outre-mer, la production d'eau chaude à usage sanitaire est aisément réalisable par le biais solaire, sans nécessité d'installations complexes ou coûteuses. Il n'y a pas de raison de limiter l'obligation de production d'eau chaude solaire à usage sanitaire aux constructions neuves, mais de l'imposer pour toute rénovation, transformation des équipements sanitaires dans un logement.
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