Amendement N° 58 (Rejeté)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 15 juin 2009
Déposé le 8 juin 2009 par : Mme Massat, M. Tourtelier, M. Brottes, M. Letchimy, M. Duron, M. Bono, M. Le Bouillonnec, M. Plisson, M. Le Déaut, Mme Lepetit, M. Gagnaire, M. Lurel, M. Gaubert, M. Chanteguet, M. Garot, M. Gaubert, M. Chanteguet, M. Peiro, Mme Fioraso, Mme Le Loch, Mme Erhel, Mme Gaillard, Mme Got, Mme Reynaud, Mme Quéré, M. Grellier, Mme Marcel, M. Lesterlin, M. Mesquida, Mme Robin-Rodrigo, Mme Darciaux, Mme Coutelle, M. Manscour, M. Garot, M. Villaumé, Mme Lignières-Cassou, M. Launay, M. Deguilhem, M. Hutin, M. Philippe Martin, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Après l'alinéa 9, insérer l'alinéa suivant :
« L'État étudiera l'obligation de la mise en oeuvre d'une comptabilité environnementale dans les entreprises. ».
Exposé Sommaire :
La Loi sur les nouvelles régulations économiques a permis des avancées importantes en obligeant certaines entreprises à fournir des informations sur l'impact environnemental de leurs activités. Il s'agit maintenant d'aller au-delà du cadre réglementaire actuel, en généralisant la mise à disposition de données environnementales par l'ensemble des entreprises, et en développant l'élaboration de véritables compatibilités environnementales, jusqu'à une éventuelle obligation. Cette perspective doit être étudiée par l'Etat.
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