Amendement N° 491 (Rejeté)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 11 juin 2009
Déposé le 9 juin 2009 par : M. Chassaigne, M. Daniel Paul, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier, M. Vaxès.
À la première phrase de l'alinéa 16, après le mot :
« biologique ; »
insérer les mots :
« la possibilité de refuser les importations extracommunautaires dont le cahier des charges, les garanties sanitaires, sociales et environnementales sont inférieurs à ceux de l'Union Européenne ; »
Exposé Sommaire :
Cet amendement prévoit l'activation de la clause de sauvegarde par la France pour refuser l'importation de productions dont le cahier des charges est inférieur aux garanties européennes minimales. Il a pour objectif d'éviter toute concurrence déloyale entre productions et à favoriser une relocalisation des productions agricoles en Europe avec des garanties sanitaires, sociales et environnementales.
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