Amendement N° 479 (Rejeté)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 11 juin 2009
Déposé le 9 juin 2009 par : M. Chassaigne, M. Daniel Paul, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier, M. Vaxès.
Rédiger ainsi la dernière phrase de l'alinéa 5 :
« À cette fin, l'État mettra à l'étude les modalités d'une revalorisation des montants des dotations jeunes agriculteurs pour les installations en agriculture biologique, ainsi que des montants de l'aide à la conversion à l'agriculture biologique, et de l'aide au maintien de l'agriculture biologique afin d'atteindre les objectifs fixés ; ».
Exposé Sommaire :
Les objectifs de 6 % en 2012 et de 20 % en 2020 de SAU en agriculture biologique fixés par le présent projet de loi s'avèrent très ambitieux, et il convient d'envisager une forte réévaluation des soutiens existants à l'installation, à la conversion et au maintien de l'agriculture biologique.
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