Amendement N° 477 (Rejeté)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 11 juin 2009
Déposé le 9 juin 2009 par : M. Chassaigne, M. Daniel Paul, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier, M. Vaxès.
À la première phrase de l'alinéa 3, substituer aux mots :
« d'efficacité économique »,
les mots :
« de rémunération équilibrée des exploitants agricoles en tenant compte des coûts de leurs productions ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement substitue au concept « d'efficacité économique » lié au marché, le concept plus concret de prix rémunérateurs pour les productions agricoles.
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