Amendement N° 459 (Rejeté)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 15 juin 2009
Déposé le 9 juin 2009 par : M. Yves Cochet, Mme Billard, M. Mamère, M. de Rugy.
À l'alinéa 9, substituer aux mots :
« de deux ans »
les mots :
« d'un an ».
Exposé Sommaire :
L'adoption d'un nouveau plan local d'urbanisme peut intervenir rapidement en une année dès lors que le précédent plan local annulé avait permis de rassembler l'essentiel des informations nécessaires.
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