Amendement N° 451 (Rejeté)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 15 juin 2009
Déposé le 9 juin 2009 par : M. Yves Cochet, Mme Billard, M. Mamère, M. de Rugy.
À l'alinéa 12, après les mots :
« électroniques des ménages »
insérer les mots :
« et des professionnels ».
Exposé Sommaire :
La collecte sélective et le traitement séparatif des déchets organiques doivent concerner à la fois les déchets des ménages et ceux des professionnels.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.