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Amendement N° 450 (Rejeté)

Grenelle de l'environnement

Déposé le 9 juin 2009 par : M. Yves Cochet, Mme Billard, M. Mamère, M. de Rugy.

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À l'alinéa 12, après le mot :

« organiques »

insérer les mots :

« des ménages et des professionnels ».

Exposé Sommaire :

La collecte sélective et le traitement séparatif des déchets organiques doivent concerner à la fois les déchets des ménages et ceux des professionnels.

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