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Amendement N° 445 (Rejeté)

Grenelle de l'environnement

Déposé le 9 juin 2009 par : M. Yves Cochet, Mme Billard, M. Mamère, M. de Rugy.

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À l'alinéa 5, après le mot :

« activité »,

insérer les mots :

« , décliné ensuite dans les plans climat-énergie territoriaux, ».

Exposé Sommaire :

Cet amendement reprend l'engagement n° 171 du Grenelle.

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