Amendement N° 443 (Rejeté)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 15 juin 2009
Déposé le 9 juin 2009 par : M. Chassaigne, M. Daniel Paul, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier, M. Vaxès.
À l'alinéa 6, après la première occurrence du mot :
« instance »,
insérer les mots :
« , où figureront des représentants des associations agréées, ».
Exposé Sommaire :
Conformément aux conclusions du Grenelle, il convient de permettre aux associations agréées de figurer dans les instance d'orientation des agences d'expertise.
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