Amendement N° 431 (Rejeté)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 15 juin 2009
Déposé le 9 juin 2009 par : M. Chassaigne, M. Daniel Paul, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier, M. Vaxès.
Compléter l'alinéa 1 par la phrase suivante :
« L'État constituera notamment une base de données centrale où seront répertoriées toutes les expérimentations locales en matière de développement durable. ».
Exposé Sommaire :
Cette base de données serait largement ouverte aux citoyens et aux collectivités. Ainsi, les collectivités pourraient s'inspirer des expériences de celles d'entre elles ayant mené une expérimentation locale afin de mettre en oeuvre leurs propres expérimentations.
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