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Amendement N° 430 (Rejeté)

Grenelle de l'environnement

Déposé le 9 juin 2009 par : M. Chassaigne, M. Daniel Paul, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier, M. Vaxès.

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Compléter la première phrase de l'alinéa 1 par les mots :

« sur proposition d'une instance nationale d'orientation de l'information environnementale. ».

Exposé Sommaire :

Cet amendement reprend les conclusions du Grenelle.

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