Amendement N° 421 (Rejeté)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 11 juin 2009
Déposé le 9 juin 2009 par : M. Chassaigne, M. Daniel Paul, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier, M. Vaxès.
Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant :
« Dans le cadre de la procédure de révision des classements des rivières prévue par l'article 6 de la loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques, l'État s'engage à favoriser le classement d'un maximum de rivières au titre des « rivières réservées ». »
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à assurer l'engagement de l'État, à travers les préfets coordonnateurs de bassin, dans une politique de classement ambitieuse des rivières dites « réservées » au titre de l'application de l'article 6 de la LEMA. Ce classement constitue en effet un outil essentiel de l'action de l'État en faveur du maintien de la continuité écologique des cours d'eau, du maintien de la biodiversité et de la sauvegarde des espèces menacées.
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