Amendement N° 409 (Rejeté)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 11 juin 2009
Déposé le 8 juin 2009 par : M. Chassaigne, M. Daniel Paul, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier, M. Vaxès.
À l'alinéa 4, après le mot :
« compte »,
insérer les mots :
« , notamment les conditions de leur opposabilité, ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à préciser que les conditions de l'opposabilité des trames vertes et bleues doivent être définies précisément. Il s'agit là d'un enjeu majeur pour que leur prise en compte soit réelle dans l'ensemble des schémas d'aménagement et documents d'urbanisme, et que toute atteinte et préjudice à ces zones puissent faire l'objet de procédures.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.