Amendement N° 408 (Rejeté)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 11 juin 2009
Déposé le 9 juin 2009 par : M. Chassaigne, M. Daniel Paul, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier, M. Vaxès.
Compléter la première phrase de l'alinéa 2 par les mots suivants :
« incluant les modalités d'engagements financiers des différents partenaires ».
Exposé Sommaire :
La volonté de l'État de s'engager dans l'élaboration de la trame verte et bleu en association avec les collectivités territoriales et les parties prenantes sur une base contractuelle doit nécessairement faire apparaître les modalités d'engagements financiers des partenaires.
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