Amendement N° 380 (Rejeté)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 11 juin 2009
Déposé le 9 juin 2009 par : M. Yves Cochet, Mme Billard, M. Mamère, M. de Rugy.
Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant :
« La trame sera régulièrement actualisée selon les connaissances acquises à la faveur d'un sérieux effort public. »
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à préciser que la trame n'a pas vocation à rester figée, mais qu'elle doit évoluer en fonction de l'avancée des connaissances et du progrès scientifique. En effet, la connaissance de notre patrimoine naturel est encore partielle et évolutive.
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