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Amendement N° 236 (Adopté)

Grenelle de l'environnement

Discuté en séance le 15 juin 2009 ( amendement identique : 30 )

Déposé le 9 juin 2009 par : M. Raison, M. Le Fur, Mme Branget, M. Jacques Le Guen, M. Morel-A-L'Huissier, M. Remiller, M. Cosyns.

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Compléter cet article par l'alinéa suivant :

« Les chambres consulaires, établissements publics administratifs de l'État qui ont un rôle consultatif et un rôle d'intervention en matière de développement durable, disposent d'un représentant pour les trois réseaux consulaires au sein du comité de développement durable et de suivi du Grenelle de l'environnement. »

Exposé Sommaire :

Les Chambres Consulaires, que sont les Chambres de Commerce et d'Industrie, les Chambres d'Agriculture et les Chambres des Métiers et de l'Artisanat, sont des établissements publics, dirigés par des élus au suffrage universel. Elles assurent un double rôle : un rôle consultatif et un rôle d'intervention. Dans ce cadre, elles accompagnent les acteurs économiques français dans leurs démarches en faveur du développement durable, et ceci depuis de nombreuses années. 1 500 agents consulaires travaillent au quotidien, avec le soutien de l'Etat, de l'Ademe, des Agences de l'eau et des collectivités territoriales et conseillent et accompagnent les agriculteurs, les entreprises et les artisans dans l'amélioration de leurs pratiques environnementales, la réduction de leurs consommations d'énergie et le recours aux énergies renouvelables.

Leur participation au Comité de Développement Durable et de suivi du Grenelle de l'environnement est essentielle pour favoriser le partage et l'appropriation des enjeux environnementaux, économiques, sociaux et territoriaux par les entreprises. Elle contribuera fortement à la mobilisation de toute la société, souhaitée par le Président de la République dans son discours de clôture des Tables rondes Grenelle en octobre 2007.

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