Amendement N° 1 (Adopté)
Projet de loi de finances pour 2009
Discuté en séance le 17 décembre 2008
Déposé le 17 décembre 2008 par : le Gouvernement.
Texte de loi N° 1323
Article 35
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros)
Programmes
+
-
Économie et développement durable de l'agriculture, de la pêche et des territoires
0
5 000 000
Forêt
0
0
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation
Dont titre 2
0
0
0
0
Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture
Dont titre 2
0
0
0
0
TOTAUX
0
5 000 000
SOLDE
-5 000 000
Exposé Sommaire :
Cet amendement a pour objet de minorer de 5 millions € en AE=CP les crédits du programme « Économie et développement durable de l'agriculture, de la pêche et des territoires », action 14 « Gestion équilibrée et durable des territoires ».
Cette annulation permet une ouverture à due concurrence sur le programme « Enseignement technique agricole » de la mission « Enseignement scolaire ».
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