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Amendement N° 1 (Adopté)

Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution

Déposé le 8 janvier 2009 par : M. Warsmann.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l'intitulé du chapitre Ier, supprimer le mot :

« parlementaires ».

Exposé Sommaire :

Amendement rédactionnel.

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