Amendement N° 231 (Rejeté)
Projet de loi de finances rectificative pour 2008
Discuté en séance le 11 décembre 2008
Déposé le 9 décembre 2008 par : M. Brard, M. Sandrier, M. Muzeau.
A l'alinéa 6, substituer au montant :
« 5 000 euros »
le montant :
« 15 000 euros ».
Exposé Sommaire :
Se justifie par son texte même.
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