Amendement N° 230 (Rejeté)
Projet de loi de finances rectificative pour 2008
Discuté en séance le 11 décembre 2008
Déposé le 9 décembre 2008 par : M. Brard, M. Sandrier, M. Muzeau.
Supprimer les alinéas 12 à 22.
Exposé Sommaire :
La nouvelle composition du comité ne constitue pas une amélioration dans la défense de l'intérêt public.
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