Amendement N° 185 rectifié (Adopté)
Projet de loi de finances rectificative pour 2008
Discuté en séance le 11 décembre 2008
Déposé le 8 décembre 2008 par : M. Carrez.
I. - À l'alinéa 12, substituer à la référence :
« 44 terdecies »
la référence :
« 44 duodecies ».
II. - En conséquence, à l'alinéa 12, au début de l'alinéa 13 et à l'alinéa 83, substituer à la référence :
« 44 quaterdecies »
la référence :
« 44 terdecies ».
Exposé Sommaire :
Amendement de coordination.
Le présent de projet de loi sera manifestement adopté définitivement avant le projet de loi pour le développement économique de l'outre-mer qui propose la création d'un article 44terdecies au sein du code général des impôts.
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