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Amendement N° 174 (Adopté)

Projet de loi de finances rectificative pour 2008

Déposé le 9 décembre 2008 par : M. Carrez.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l'alinéa 49, substituer aux mots :

« et 1466 B à 1466 E ou »

les mots :

« ou 1466 B à 1466 E, ».

Exposé Sommaire :

Amendement rédactionnel.

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