Amendement N° 173 (Adopté)
Projet de loi de finances rectificative pour 2008
Discuté en séance le 11 décembre 2008
Déposé le 9 décembre 2008 par : M. Carrez.
À l'alinéa 50, substituer aux mots :
« des dispositions ci-dessus »
les mots :
« du présent I quinquies B ».
Exposé Sommaire :
Amendement de précision.
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