Amendement N° 169 (Adopté)
Projet de loi de finances rectificative pour 2008
Discuté en séance le 11 décembre 2008
Déposé le 9 décembre 2008 par : M. Carrez.
À l'alinéa 63, substituer aux mots :
« dans les mêmes conditions de durée que »
les mots :
« pour la période restant à courir et dans les conditions prévues pour ».
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
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