Amendement N° 161 rectifié (Adopté)
Projet de loi de finances rectificative pour 2008
Discuté en séance le 11 décembre 2008
Déposé le 9 décembre 2008 par : M. Carrez.
I. - À l'alinéa 75, après le mot :
« exonération »,
insérer les mots :
« prévue au premier alinéa du 1° ».
II. - En conséquence, après les mots :
« l'exonération »,
procéder à la même insertion à l'alinéa 78, à l'alinéa 79, à la première phrase de l'alinéa 80, à la première phrase de l'alinéa 81 et à la première phrase de l'alinéa 82.
Exposé Sommaire :
Amendement de précision.
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