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Amendement N° 78 (Adopté)

Projet de loi de finances rectificative pour 2008

Déposé le 8 décembre 2008 par : M. Carrez.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À la fin de l'alinéa 16, supprimer les mots :

« ou de tout autre règlement qui viendrait à le remplacer ».

Exposé Sommaire :

Amendement rédactionnel.

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