Amendement N° 77 (Adopté)
Projet de loi de finances rectificative pour 2008
Discuté en séance le 10 décembre 2008
Déposé le 8 décembre 2008 par : M. Carrez.
À l'alinéa 7, substituer aux mots :
« « à l'article 1618 septies » sont remplacés par les mots : »
les mots :
« « de la taxe prévue à l'article 1618 septies » sont remplacés par les mots : « des taxes prévues » ».
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel
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