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Amendement N° 72 (Adopté)

Projet de loi de finances rectificative pour 2008

Déposé le 8 décembre 2008 par : M. Carrez.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

I. - À l'alinéa 3, après le mot :

« valeur »,

insérer le mot :

« vénale ».

II. - En conséquence, procéder à la même insertion à l'alinéa 5.

Exposé Sommaire :

Amendement rédactionnel.

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