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Amendement N° 261 (Adopté)

Projet de loi de finances rectificative pour 2008

Déposé le 9 décembre 2008 par : M. Carrez.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Rédiger ainsi l'alinéa 16 :

« 7° La section 3 du chapitre Ier du titre IX et l'article 234 sont abrogés. »

Exposé Sommaire :

Amendement rédactionnel.

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