Amendement N° 260 (Adopté)
Projet de loi de finances rectificative pour 2008
Discuté en séance le 10 décembre 2008
Déposé le 9 décembre 2008 par : M. Carrez.
Supprimer l'alinéa 7.
Exposé Sommaire :
L'affectation du droit de francisation et de navigation au Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres est prévue par l'article 31 du projet de loi de finances pour 2009.
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