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Amendement N° 121 (Tombe)

Projet de loi de finances rectificative pour 2008

Déposé le 8 décembre 2008 par : M. Carrez.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Compléter l'alinéa 7 par les mots :

« revenant à l'État ».

Exposé Sommaire :

Amendement rédactionnel.

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