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Amendement N° 96 (Adopté)

Protection de la création sur internet

Déposé le 24 février 2009 par : M. Riester.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À la première phrase de l'alinéa 2, substituer au mot :

« culturelles »

les mots :

« ou d'objets protégés par un droit d'auteur ou un droit voisin ».

Exposé Sommaire :

Amendement rédactionnel.

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