Sous-Amendement N° 507 à l'amendement N° 470 (Rejeté)
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Déposé le 1er avril 2009 par : M. Le Fur.
À l'alinéa 2, substituer au mot :
« première »,
le mot :
« deuxième ».
Exposé Sommaire :
Ce sous-amendement se justifie par son texte même.
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