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Amendement N° 351 (Rejeté)

Protection de la création sur internet

Déposé le 10 mars 2009 par : Mme Billard, M. Brard, les membres du groupe de la Gauche démocrate, républicaine.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l'alinéa 56, après le mot :

« téléphoniques »

insérer les mots :

« de la connexion internet ».

Exposé Sommaire :

Amendement de précision.

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