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Amendement N° 192 rectifié (Rejeté)

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Déposé le 9 mars 2009 par : M. Gérard, M. Decool.

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Après l'alinéa 78, insérer l'alinéa suivant :

« En cas de recours au télétravail, la commission prononce la sanction prévue à l'alinéa précédent. »

Exposé Sommaire :

Cet amendement vise à préciser que les télétravailleurs se verront appliquer la même sanction que celle prévue pour les entreprises, à savoir l'obligation d'installer un dispositif permettant d'empêcher le piratage.

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