Amendement N° 13 (Rejeté)
Loi de programmation militaire pour les années 2009 à 2014
Discuté en séance le 9 juin 2009 ( amendements identiques : 7 75 )
Déposé le 4 juin 2009 par : M. Garrigue.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
La privatisation annoncée de la SNPE n'est accompagnée d'aucun projet industriel cohérent.
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