Amendement N° 939 (Rejeté)
Réforme de l'hôpital
Discuté en séance le 12 février 2009 ( amendement identique : 1106 )
Déposé le 9 février 2009 par : Mme Fraysse, Mme Bello, Mme Billard, Mme Buffet, M. Dolez, M. Gremetz, M. Muzeau, les membres du groupe de la Gauche démocrate, républicaine.
À l'alinéa 6, substituer aux mots :
« contribue à l'élaboration de »,
le mot :
« élabore ».
Exposé Sommaire :
Le personnel soignant est le premier concerné par l'amélioration des la qualité et de la sécurité des soins, qui ne peut se faire sans lui. Il est donc primordial que la CME ne se contente pas de contribuer à l'élaboration de cette politique, mais l'élabore.
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