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Amendement N° 730 (Adopté)

Réforme de l'hôpital

Déposé le 13 février 2009 par : M. Rolland.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Après le mot :

« transformations »,

rédiger ainsi la fin de l'alinéa 102 :

« et regroupements d'établissements de santé, ainsi que les coopérations entre ces établissements ; ».

Exposé Sommaire :

Précision rédactionnelle.

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