Amendement N° 724 (Adopté)
Réforme de l'hôpital
Discuté en séance le 10 mars 2009
Déposé le 13 février 2009 par : M. Rolland.
À l'alinéa 56, substituer au mot :
« locales »,
le mot :
« territoriales ».
Exposé Sommaire :
Précision rédactionnelle.
Déposé le 13 février 2009 par : M. Rolland.
À l'alinéa 56, substituer au mot :
« locales »,
le mot :
« territoriales ».
Précision rédactionnelle.
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