Amendement N° 638 (Rejeté)
Réforme de l'hôpital
Discuté en séance le 10 mars 2009
Déposé le 12 février 2009 par : MM. Préel, Jardé, Leteurtre, Benoit.
À l'alinéa 31, après le mot :
« surveillance »,
insérer les mots :
« et à la conférence régionale de santé ».
Exposé Sommaire :
Le Directeur général doit rendre compte au conseil de surveillance mais aussi à la conférence régionale de santé de la mise enoeuvre de la politique régionale de santé et de la gestion de l'ARS.
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