Amendement N° 578 (Rejeté)
Réforme de l'hôpital
Discuté en séance le 4 mars 2009
Déposé le 12 février 2009 par : M. Leteurtre, M. Jardé.
À l'alinéa 8, après le mot :
« maladie »,
insérer les mots :
« , après avis du conseil de l'ordre dont ils relèvent ».
Exposé Sommaire :
Le refus de soin est une faute grave contre l'éthique professionnelle dont les Ordres dont les garants. Il ne serait pas normal que ceux-ci soient exclus du processus de sanction d'un professionnel de santé lorsqu'il en relève.
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