Amendement N° 570 (Retiré)
Réforme de l'hôpital
Discuté en séance le 4 mars 2009
Déposé le 12 février 2009 par : MM. Leteurtre, Préel, Jardé.
Compléter l'alinéa 9 par les mots :
« , ainsi qu'éventuellement de nouveaux modes de rémunération adaptés ».
Exposé Sommaire :
L'article 17 ouvre de nouvelles possibilités en matière de coopération des professionnels de santé. On peut, dans ce cadre ouvrir la voie à de nouveaux modes de rémunération. L'efficience du fonctionnement des réseaux ne passe pas seulement par le paiement à l'acte qui ne peut couvrir toutes les actions pouvant être mises en place dans le cadre de la coopération entre professionnels de santé (actions de prévention, d'éducation, de formation et d'animation).
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